2026 - Lettre de session & actualités du comité HES SUISSE

Le Conseil des États s'est prononcé en faveur du retour de la Suisse dans le programme Erasmus+ à partir de 2027 et a approuvé le crédit nécessaire. Il faudra encore faire preuve de patience en ce qui concerne l'accès sans examen à la haute école pédagogique pour les titulaires d'une maturité professionnelle. Le conseil consultatif de HES SUISSE s'est renouvelé avec l’accueil de nouveaux membres.

Au cours de cette session d’automne, le Conseil des États s’est penché de manière approfondie sur le paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) ». Dans ce cadre, il s’est prononcé en faveur du retour de la Suisse dans le programme Erasmus+ à partir de 2027 et a approuvé le crédit nécessaire à cet effet. Les étudiants, les apprentis ainsi que les enseignants et professionnels devraient ainsi à nouveau bénéficier plus facilement des programmes européens d’échange et de formation. Le Conseil national devra à son tour examiner le projet pour la décision finale. Pour HES SUISSE, une participation rapide et durable à Erasmus+ est essentielle afin que les hautes écoles spécialisées et leurs étudiants puissent à nouveau compter sur un accès sûr aux échanges européens.

Concernant l’accès sans examen à une haute école pédagogique pour les titulaires d’une maturité pro-fessionnelle, le Conseil des États a suivi la proposition de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats et ainsi prolongé le délai de traitement jusqu’en novembre 2028. Sur le fond, la demande est soutenue. Il convient toutefois d’attendre au préalable les résultats des travaux des cantons ainsi que d’un projet pilote de la Haute école pédagogique de Berne. Ceux-ci sont attendus au début de l’année prochaine. Il sera ensuite décidé de la suite à donner et de la mise en œuvre de l’initiative. HES SUISSE soutient la demande visant à simplifier l’accès sans examen à une haute école pédagogique pour les titulaires d’une maturité professionnelle.

La dernière semaine de la session a également été marquée par la deuxième séance de l’année du conseil consultatif de HES SUISSE, qui s’est réuni pour la première fois dans sa nouvelle composition. Mathilde Crevoisier Crelier et Stefanie Heimgartner ont été accueillies comme nouvelles membres, ainsi que Sabine Östlund en qualité de directrice. J’ai moi-même pu y participer pour la première fois en tant que nouveau président. Isabelle Chassot, Brigitte Häberli-Koller et Katja Riem ont quant à elles quitté le conseil consultatif. Toni Schmid a quitté ses fonctions de directeur. Nous les remercions toutes et tous sincèrement pour leur engagement important en faveur des hautes écoles spécialisées.

Le Conseil des États a rejeté plusieurs interventions parlementaires antérieures concernant « Horizon Europe ». Celles-ci avaient été déposées lorsque la Suisse participait au programme de recherche de l'UE de manière limitée. Depuis début 2025, la Suisse est à nouveau associée à ce programme. Les demandes sont donc considérées comme satisfaites. Par ailleurs, le Conseil national et le Conseil des États ont approuvé une enveloppe supplémentaire de 58,3 millions de francs pour les programmes de recherche de l'UE, soit 9 millions de francs de moins que ce que le Conseil fédéral avait proposé.

Le Conseil des États a jugé dépassées différentes interventions visant à pérenniser le pôle suisse de recherche et d’innovation en lien avec le programme de recherche «Horizon Europe» de l’UE. Les interventions avaient été déposées à une époque où la Suisse ne pouvait avoir qu’une participation limitée dans Horizon Europe, suite à l’interruption des négociations sur l’accord-cadre institutionnel. Or le contexte a fondamentalement changé entre-temps. Depuis le 1er janvier 2025, la Suisse est de nouveau associée rétroactivement à Horizon Europe. Le nouveau paquet d’accords entre la Suisse et l’UE doit par ailleurs poser les bases d’une participation aux programmes de recherche des années 2028 à 2034. Les mesures de substitution réclamées à l’époque ont ainsi été largement satisfaites. C’est la raison pour laquelle les deux motions ont été rejetées et que les six initiatives cantonales ont été classées.

Le Conseil national et le Conseil des États ont accordé des crédits supplémentaires pour l’année en cours, dont 58,3 millions de francs pour des programmes de l’UE tels que Horizon Europe. Le montant supérieur à la somme budgétisée s’explique par l’augmentation du budget des programmes de recherche et les évolutions du taux de change. Neuf millions de francs ont cependant été supprimés par rapport à la proposition du Conseil fédéral. Ce montant était prévu à titre de réserve, car la clé de répartition des contributions n'était pas encore définitivement fixée à ce stade.

Le « paquet d'allègement budgétaire 2027 » du Conseil fédéral a suscité de nombreux débats au Parlement. Le volume d’économies programmé dans le domaine de la formation et de la recherche a été revu à la baisse : les coupes budgétaires prévues pour les hautes écoles, Innosuisse et le Fonds national suisse seront en partie réduites de moitié. Au sein du comité consultatif HES SUISSE, présidé pour la première fois par Regina Durrer-Knobel, les tendances actuelles en matière d'intelligence artificielle ont été au centre des discussions.

Le « programme d’allégement budgétaire 2027 » était un sujet majeur de cette session. Avec ce train de mesures, le Conseil fédéral entend stabiliser à long terme les finances fédérales à partir de 2027 et éviter les déficits structurels. Le secteur de la formation, de la recherche et de l’innovation est, lui aussi, concerné par les mesures d’économie prévues, ce qui a donné lieu à des débats animés au Parlement. Lors de la session précédente, le Conseil des États avait déjà décidé d’apporter plusieurs modifications au projet initial. Ainsi, le volume d’économies programmé pour le financement par les utilisateurs des hautes écoles cantonales a été considérablement réduit : Au lieu des 120 millions de francs initialement planifiés, il est désormais question de réaliser une économie de 60 millions de francs. La réduction budgétaire concernant l’Agence pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse a également été revue à la baisse : au lieu de 10 %, le Conseil des États a décidé d’une réduction de 5 %. D'autres ajustements ont eu pour objet les contributions liées à des projets (CLP) versées aux hautes écoles. Ici, sur proposition du Conseil national, le volume des économies a été diminué au profit de l’augmentation prévue du nombre de places d’études en médecine. Le Conseil national s’est également prononcé en faveur du maintien des CLP dans la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles. De plus, les coupes budgétaires envisagées pour le Fonds national suisse (FNS) ont été réduites de moitié.

Par ailleurs, au cours de la deuxième semaine de session, le comité consultatif HES SUISSE s’est réuni pour sa première séance de l’année 2026. La séance était présidée pour la première fois par la conseillère nationale Regina Durrer-Knobel qui, au 1er janvier 2026, a succédé au conseiller aux États Erich Ettlin à la présidence. Outre d’autres thèmes liés à la politique de formation, les discussions ont notamment porté sur l’intelligence artificielle (IA) et ses répercussions sur les hautes écoles spécialisées.

Ceci est ma dernière lettre de session. Le 25 mars, je céderai la présidence de HES SUISSE à Benjamin Mühlemann, sous réserve de son élection. Ce dernier est également membre de la commission permanente de la science, de l’éducation et de la culture et pourra donc vous livrer des informations de première main. Je vous adresse mes sincères remerciements pour l’intérêt porté à mes lettres de session et pour les échanges que nous avons eus ces dernières années. J’ai eu beaucoup de plaisir à vous informer par ce biais sur les sujets abordés dans la Berne fédérale.